Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
Budget estimé
705 k€
montant estimé publié
Date limite
J-35
mercredi 2 décembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent contrat a pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, divisé en 2 lots géographiques :
- LOT 1 : Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole.
- LOT 2 : Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- 2 lots
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Lieu d'exécution
- Territoire Sam 34110 Frontignan
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 40 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 50 %
- Questions à l'acheteur
- Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les…
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ;
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 2 décembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Demandes De Renseignements
les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (tél 04 67 46 47 49). Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr). Jugement Des Offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
- Valeur estimée
- 705 000 € HT
Lot 1Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Fin d'exécution
- 1er juillet 2031
- Lieu d'exécution
- Territoire Sam 34110 Frontignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Mesures de gestion environnementale
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889787
- Date limite de réception des offres
- 2 décembre 2026 à 12h00
Lot 2Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
- Début d'exécution
- 1er juillet 2027
- Fin d'exécution
- 1er juillet 2031
- Lieu d'exécution
- Territoire Sam 34110 Frontignan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Mesures de gestion environnementale
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889787
- Date limite de réception des offres
- 2 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
50118110Services de remorquage de véhicules