Gardiennage et d'entretien du domaine privé de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Clause d’insertion

En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’entreprise candidate doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Un volume annuel de travail minimum de 750 heures pour le lot 01 et de 900 heures pour le lot 02 est obligatoirement réservé à l’action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre du partenariat instauré entre l’AP-HP et l’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), celui-ci se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Visite des lieux par les candidats : La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre est obligatoire. La visite se déroulera le 29/09/2026 à 08h30 pour le lot 01 et à 14h00 pour le lot 02. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Il appartient au candidat s’inscrire aux visites avant le 28/09/2026 à 12h00 par mail aux adresses mail indiquées à l’article 2.8.1 du Règlement de la consultation. Le candidat sera représenté par deux personnes maximum. Il communiquera à l’AP-HP, à l’occasion de l’inscription aux visites, les noms, prénoms, fonctions et coordonnées desdites personnes et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite participer à la visite. Il appartient également au candidat de se munir de la fiche jointe en annexe du règlement de consultation. Analyse des candidatures : Les candidatures sont appréciées selon les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. Conformément à l’article 2.8 du présent document, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de la candidature. Les candidatures sont examinées lot par lot. Analyse des offres : Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l’administration. Tout ajout, modification ou suppression peut entraîner l’élimination du candidat. Toute note inférieure à 12/20 au critère 2 « Qualité technique de l'offre » entraînera l’élimination du candidat. Un opérateur ne pourra être attributaire que de 1 lot maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les deux lots, le lot 02 relatif à la zone Est lui sera attribué. Le lot 01 relatif à la zone Ouest sera alors attribué au candidat classé deuxième sur ce lot. Avances : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R.2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R.2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/10/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/