Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Budget estimé
1,31 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 77107 Meaux cedex
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
- Lot 2 : Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
- Reconductions
- Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Critère 1 : Valeur technique : pondération 4, Critère 2 : Prix : pondération 1, Critère 3 : Valeur environnementale
- Lot 2 : Critère 1 : Valeur technique : pondération 4, Critère 2 : Prix : pondération 1, Critère 3 : Valeur environnementale : pondération 1
- Clauses sociales et environnementales
-
- 9/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques…
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/94619…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
- Description
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
- Valeur estimée
- 1 308 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227 77107 Meaux cedex
Précisions sur le lieu
1 / "Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché" 2/ Visite obligatoire : Modalités : Les candidats devront prendre rendez-vous avec Mme Marion LEMEUNIER-BOUCHET au 01.60.09.97.14 (marion.lemeunier@meaux.fr ) ou auprès de Mme Laetitia CHOPART- RODIERE au 01.60.09.97.06 (laetitia.chopart@meaux.fr ) ou auprès du service (cops@meaux.fr). A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 3/ Procédure adaptée (Article L.2123-1) : Quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l’objet du marché (autres services spécifiques) (article R.2123-1 3°). 4/ Le montant estimatif annuel non contractuel du marché est de : Lot 1 : 177 000,00 €HT. Lot 2 : 150 000,00 €HT. Le montant de chaque lot est celui remis par le titulaire à l’appui de son offre (ATTRI1). 5/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7). 6/ Marché alloti : Lot 1 : Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy Lot 2 : Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu aux deux lots, selon son rang qui en ressortira suite à l’analyse, ne sera pas automatiquement attributaire des deux lots. 7/ Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 8/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants :
- Transmission des rapports d’intervention et des dépôts de plainte en cas d’infraction au règlement intérieur : 48 heures ;
- Entretien courant : remplacement des pièces (électricité, plomberie, huisseries, serrures etc.) : 48 heures ;
- Réparation en cas de dégradation ou dysfonctionnement : 4 jours ouvrés ;
- En cas de situation présentant un caractère d’urgence ou un risque pour la sécurité : 24 à 48 heures ;
- Transmission de la modification de l’organisation de la présence des agents sur l’aire : 24 h ;
- Retrait des dépôts sauvages dans l’aire ou aux abords de l’aire : 5 jours. NOTA : Le candidat est cependant autorisé à proposer des délais plus courts et réalistes dans son offre, à l’ATTRI-1 (Art.B6). Ceux-ci deviendront alors contractuels. Si le candidat ne s’engage sur aucun délai dans l’acte d’engagement, les délais maximums ci-dessus s’appliqueront. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d’intervalle (ex : 24 à 48 heures), l’acheteur retiendra le délai maximum. 9/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCAP). 10/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Lot 1Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
Informations complémentaires
Documents à remettre à l’appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière :
- DC1 et DC2
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l’agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d’intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 708 000 € HT
- Lieu d'exécution
- route de Poincy 77100 MEAUX
Critère d'attribution
Critère 1
Valeur technique (qualité), pondération 4 — - Sous-critère 1
Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d’atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l’obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en œuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi…) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l’entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations…) ainsi que l’organisation et la coordination de l’équipe (en fournissant l’organigramme de l’équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié…, présentation des tenues et badges portés …moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
Critère d'attribution
Critère 2
Prix (prix), pondération 1 — 40 points Le nombre de points attribués au soumissionnaire pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante sur l’offre globale TTC présentée à l’ATTRI-1 : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×40)
Critère d'attribution
Critère 3
Valeur environnementale (qualité) — 5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement celles liées à l’exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
Modalités de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
Informations complémentaires
Documents à remettre à l’appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière :
- DC1 et DC2
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l’agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d’intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 272 avenue du Maréchal Foch 77860 Quincy-Voisins
Critère d'attribution
Critère 1
Valeur technique (qualité), pondération 4 — - Sous-critère 1
Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d’atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l’obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en œuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi…) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l’entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations…) ainsi que l’organisation et la coordination de l’équipe (en fournissant l’organigramme de l’équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié…, présentation des tenues et badges portés …moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
- Critère d'attribution
- Critère 2 : Prix (prix), pondération 1 — 40 points
Critère d'attribution
Critère 3
Valeur environnementale (qualité), pondération 1 — 5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement celles liées à l’exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
Modalités de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
55221000Services d'aire de caravanage75200000Prestations de services pour la collectivité