Gestion des déchets national

RESAH Paris (75) Publiée le 17 mars 2024 BOAMP

Budget estimé

365,2 M€

montant estimé publié

Date limite

J-550

samedi 29 avril 2028 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

28 lots

Travail à réaliser

GESTION DES DECHETS NATIONAL

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande par les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la…
Lots
28 lots
  • Lot 1 : Gestion des DASRI GRV et diffus OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)
  • Lot 4 : Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Grand Est
  • Lot 3 : Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Hauts de France
  • Lot 11 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Auvergne Rhône Alpes
  • Lot 21 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Provence Alpes Côte d'Azur
  • Lot 13 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bourgogne Franche Comté
  • Lot 15 : Gestion des déchets dangereux (DD) Région Hauts de France
  • Lot 25 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Ile de France
  • Lot 5 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Normandie
  • Lot 16 : Gestion des déchets dangereux (DD) Région Grand Est
  • Lot 12 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Centre Val de Loire
  • Lot 23 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Centre Val de Loire
  • Lot 27 : Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
  • Lot 17 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Bretagne
  • Lot 2 : Gestion des DASRI GRV et diffus EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)
  • Lot 20 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Occitanie
  • Lot 6 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bretagne
  • Lot 8 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Nouvelle Aquitaine
  • Lot 7 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Pays de la Loire
  • Lot 9 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Occitanie
  • Lot 19 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Nouvelle Aquitaine
  • Lot 22 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Auvergne Rhône Alpes
  • Lot 14 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Ile de France
  • Lot 26 : Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
  • Lot 28 : Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
  • Lot 24 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Bourgogne Franche Comté
  • Lot 10 : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Provence Alpes Côte d'Azur
  • Lot 18 : Gestion des déchets dangereux (DD) région Pays de la Loire
Début d'exécution
Selon le lot
  • Lot 1 : 1er septembre 2024
  • Lot 4 : 1er septembre 2024
  • Lot 3 : 1er septembre 2024
  • Lot 11 : 1er septembre 2024
  • Lot 21 : 1er septembre 2024
  • Lot 13 : 1er septembre 2024
  • Lot 25 : 7 novembre 2024
  • Lot 5 : 1er septembre 2024
  • Lot 16 : 1er septembre 2024
  • Lot 12 : 1er septembre 2024
  • Lot 23 : 1er septembre 2024
  • Lot 27 : 1er septembre 2024
Variantes
Selon le lot
  • Lot 1 : Interdites
  • Lot 4 : Interdites
  • Lot 3 : Interdites
  • Lot 11 : Interdites
  • Lot 21 : Interdites
  • Lot 13 : Interdites
  • Lot 15 : Exigées
  • Lot 25 : Interdites
  • Lot 5 : Interdites
  • Lot 16 : Interdites
  • Lot 12 : Interdites
  • Lot 23 : Interdites
Dossier de consultation
maximilien.fr,

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Gestion des déchets national
Description
GESTION DES DECHETS NATIONAL

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Valeur estimée
365 200 000 € HT
Précisions sur le lieu
France continentale hors Corse
Caractéristiques de la procédure
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande par les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au CCAP (voir DCE)

Lot 1Gestion des DASRI GRV et diffus OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
60 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr,
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 4Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Grand Est

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
12 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 3Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Hauts de France

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
14 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 11Gestion des déchets non dangereux (DND) région Auvergne Rhône Alpes

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
16 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 21Gestion des déchets dangereux (DD) région Provence Alpes Côte d'Azur

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
6 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 13Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bourgogne Franche Comté

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
10 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 15Gestion des déchets dangereux (DD) Région Hauts de France

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Valeur estimée
6 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
exigées
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 11h00

Lot 25Gestion des déchets dangereux (DD) région Ile de France

Début d'exécution
7 novembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
14 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 5Gestion des déchets non dangereux (DND) région Normandie

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
16 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr,
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 16Gestion des déchets dangereux (DD) Région Grand Est

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
6 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 12Gestion des déchets non dangereux (DND) région Centre Val de Loire

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
8 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 23Gestion des déchets dangereux (DD) région Centre Val de Loire

Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
4 000 000 € HT
Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 27Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
5 600 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 11h00

Lot 17Gestion des déchets dangereux (DD) région Bretagne

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Valeur estimée
4 800 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
exigées
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 2Gestion des DASRI GRV et diffus EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)

Informations complémentaires
les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
48 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 20Gestion des déchets dangereux (DD) région Occitanie

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
8 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 6Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bretagne

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
10 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 8Gestion des déchets non dangereux (DND) région Nouvelle Aquitaine

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
16 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 7Gestion des déchets non dangereux (DND) région Pays de la Loire

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
12 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 9Gestion des déchets non dangereux (DND) région Occitanie

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
14 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 19Gestion des déchets dangereux (DD) région Nouvelle Aquitaine

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
8 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 22Gestion des déchets dangereux (DD) région Auvergne Rhône Alpes

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
8 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 14Gestion des déchets non dangereux (DND) région Ile de France

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
7 novembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
32 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 26Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
2 400 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 11h00

Lot 28Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
1 600 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 11h00

Lot 24Gestion des déchets dangereux (DD) région Bourgogne Franche Comté

Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
6 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 10Gestion des déchets non dangereux (DND) région Provence Alpes Côte d'Azur

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
12 000 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2024 à 12h00

Lot 18Gestion des déchets dangereux (DD) région Pays de la Loire

Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
Début d'exécution
1er septembre 2024
Fin d'exécution
30 septembre 2028
Valeur estimée
4 800 000 € HT

Modalités de paiement

L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.

Variantes
interdites
Documents de la consultation
http://www.maximilien.fr
Date limite de réception des offres
29 avril 2028 à 12h00

Codes CPV

90524400Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
34928480Conteneurs et poubelles de déchets
90500000Services liés aux déchets et aux ordures

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