Groupement de commandes pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes VAL81 Tarn (81) Publiée le 9 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 09h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme du marché
Accord-Cadre
Lots
Non alloti
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Tarn
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL81 Mme Myriam VIGROUX - Présidente 45, Avenue Pierre Souyris 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS

Tél
05 63 53 79 00

SIRET 24810049700044 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois
Groupement de commandes
Oui

Communauté de communes Val 81

Objet
Groupement de commandes pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRJ27 - Tarn
Durée
12 mois

Code CPV principal

71630000

  • Services de contrôle et d'essais techniques

Code CPV complémentaire 90714000

  • Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant
La Communauté de Communes Val 81, la Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois et la Communauté de Communes Centre Tarn

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

contact@val81.fr

Tél
05 65 53 79 00

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
16/11/26 à 09h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 09/10/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants
La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

Codes CPV

71630000Services de contrôle et d'essais techniques
90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementales