Groupement De Commandes - Fournitures Administratives De Bureau Pour La Ville Et Le Ccas De Fontaine

Budget estimé

Non publié

Date limite

Aujourd'hui

mardi 27 octobre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour les services de la Ville de Fontaine et de son C.C.A.S. Toutes les fournitures de bureau sont concernées (hors papier et consommables informatiques), tel que décrit dans le cahier des charges

L'essentiel de l'avis

Référence
26AF-AG-0462-B
Variantes
Non
Forme du marché
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Reconductions
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine
Code identification national
21380169900017
Ville
Fontaine
Cp
38603
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
26AF-AG-0462-B
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Valérie Toison
Tel contact
+33 476287616

Procédure

Capacité exercice

Formulaire Dc1

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité eco fin

Chiffre d'affaires annuel spécifique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité tech

Références sur des services spécifiés

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Date réception offres
2026-10-27T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non
Catégorie acheteur
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères attrib
Valeur Technique : 40% Delai : 10% Prix : 50%

Nature marché

Intitule
Groupement de commandes - fournitures administratives de bureau pour la Ville et le CCAS de Fontaine

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
30192000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
FRK24 - Isère, Commune de Fontaine 38600 FONTAINE
Durée mois
12

Valeur estimee › Fourchette

Valeur haute
180000

Nature marché

Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

30192000Fournitures de bureau

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