Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1
mercredi 28 octobre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M012611
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC22 - Jura
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 Dole
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267736.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE M. Jean-Pascal FICHERE - Président Communauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe BP 458 - 39109 Dole
- Tél
- 03 84 79 79 79
SIRET 20001065000055 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
- Référence
- M012611
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC22 - Jura
- Lieu d'exécution
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 Dole
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 28/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 28/10/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération du Grand Dole Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- Adresse internet
- https://www.grand-dole.fr/
- Adresse du profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
39109 Dole
- Tél
- 03 84 79 79 79
commandepublique@grand-dole.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 03
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr http://besancon.tribunal-administratif.fr/
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 03
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 22/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 15h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance