GYCV - Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 2 "Cœur de Ville" / ZAC Centre-Ville à Grigny (91)

Capacité exercice

• Déclaration du candidat (DC2) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE) - Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE), - Déclaration dur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE), - Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.

Capacité eco fin

• Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). - Assurance : Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale.

Capacité tech

• Déclaration des effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique

Autres inform complémentaire

Chaque contrat constitue un marché de travaux ordinaire. Les marchés sont conclus à prix unitaires, définitifs et révisables. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite de site avant le dépôt de leur offre (cf. Modalités dans le RC). Au terme de l’analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l’offre. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Le pouvoir adjudicateur invitera alors, via le profil acheteur, les candidats admis à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

• Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à Tribunal administratif de Versailles