Hameau de Borivoli - Aménagement et réfection de la voirie communale

Capacité exercice

• DC1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de groupement) - DC2 : Déclaration du candidat - Attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L2242-5 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité eco fin

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité tech

• Renseignements et documents nécessaires à l'appréciation des capacités du candidat eu égard aux prestations prévues au marché avec notamment : â Liste des effectifs avec mention des qualifications ou de l'expérience professionnelle pour le personnel d'encadrement ; â Liste du matériel propriété de l'entreprise ; â Liste des travaux exécutés dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années avec indication du Maître d'Ouvrage, du lieu, de la date d'exécution, de leurs descriptions sommaires et de leurs montants, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères attrib

Les critères d'attribution et leurs coefficients de pondération, classés par ordre décroissant d'importance sont :

• Prix : 50%
• Valeur technique : 50%