Immeuble des Bons Enfants – Travaux de mise en sécurité - Façade principale et structure

Capacité exercice

• Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement et déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (en cas de remise du formulaire DC1, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut attestation sur l’honneur) ; • Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité eco fin

• Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) contenant les informations suivantes : - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire DC2) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;

Autres inform complémentaire

Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le RC. Les variantes sont interdites. Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières présentées. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement de consultation. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique Voies et délais de recours :

• Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
• Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
• Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
• Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché