implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CANTIN (59169)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-85
jeudi 21 janvier 2027 à 00h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 21458394
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
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Calendrier
- 21 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 21 janvier 2027 à 00h00Remise des offres
L'avis publié
- Acheteur
- SEMEF
- Référence
- 21458394
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Publié par
- Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- SEMEF (96065957)
- Objet du marché
- implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CANTIN (59169)
- Type d'acheteur
- Autre
Lieu d'exécution du marché
- Type de petite annonce
- AAPC
- Type de marché
- Services - Autres services (sous réserve des dispositions du 4°et 13° de l'article 3 et du 11° de l'article 136 du code des marchés publics)
Domaine d'activité
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LILLE Lance, pour l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CANTIN (59169), suite à la décision d'implantation du 07/10/2026 publiée au RAA n°2026-369 du 07/10/2026 du Nord
- Périmètre d'implantation
- toute la commune hors zones protégées
- Une procédure de transfert de débit de tabac ordinaire permanent (articles 14 à 17 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié).
Les débitants de tabac en activité dans le département du Nord peuvent transmettre ou déposer leur candidature sur papier libre à la direction régionale des douanes de LILLE du 06/11/2026 au 06/02/2027, 5 rue de Courtrai - CS 10683 - 59033 LILLE du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
- Une procédure d'appel à candidatures (articles 18 et 19 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié).
Cette procédure d'une durée de 2 mois se déroulera du 06/11/2026 au 06/01/2027. Toute personne qui souhaite participer à l'appel à candidatures doit signer le cahier des charges mis à la disposition du public durant cette période aux adresses suivantes :
- Mairie de Cantin, 46 rue de Cambrai - 59169 CANTIN les lundi et vendredi de 08h30 à 12h00, le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00
- Direction régionale des douanes de Lille : 5 rue de Courtrai - CS 10683 - 59033 LILLE du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Les dossiers de candidature devront être adressés à la direction régionale des douanes de Lille par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de recueil des candidatures, soit le 21/01/2027 à minuit (cachet de la Poste faisant foi).
La procédure d'appel à candidatures ne sera menée à son terme qu'à défaut de demande de transfert par un débitant en activité à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de publication de cet avis (article 12 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié).
- Avis paru dans
- La Voix du Nord habilité sur 59 Nord Imprimer la petite annonce