Infogérance et service de support utilisateur pour les chaînes de traitement de l'ANTAI

Caractéristiques de la procédure

Certaines annexes techniques ne sont pas disponible sur le profil acheteur. Une partie des annexes techniques est à retirer sur clé usb sur un des sites de l'ANTAI et une autre partie des annexes techniques doit être consulté sur place sur le site du Centre National de Traitement. Les indications se trouvent dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur. La procédure prévoit la possibilité de conclure un marché similaire au sens de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Le présent accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.