Infogerance du système informatique et fibre+téléphonique de la communauté de communes Loire Semène

Caractéristiques de la procédure

Ce marché " dit mixte " est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert selon les articles L L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161.5 du code de la commande publique pour le caractère forfaitaire de la prestation de suivi et régi par les principes des accords cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique en ce qui concerne l'évaluation des besoins de la collectivité au cours du marché. Les prestations font l'objet de deux lots distincts : Lot 1 : Infogérance Lot 2 : Fibre. Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 et un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2. Le Lot 1 du marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée équivalente, de façon expresse par l'envoi d'un courrier en recommandé au minimum 2 mois avant la fin de la 1ere période annuelle. Le titulaire peut refuser cette reconduction, pour cela, il doit le faire par courrier recommandé adressé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE dans un délai de 10 jours calendaire à compter de la notification de la reconduction. Passé ce délai de 10 jours calendaire, la reconduction est réputée acceptée par le titulaire. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de 4 ans. Le Lot 2 du marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.