Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier
Budget estimé
800 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 18h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont réalisées conformément aux prescriptions de l'instruction technique relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) publiée le 16 février 2011 et de ses différents fascicules et guides en vigueur à la date de signature du contrat.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026CD0056
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Département de l'Allier (le lieu de réalisation sera précisé dans le bon de commande) 03000 Moulins FRK11 - Allier
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Questions à l'acheteur
- Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 1,40 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros HT commandés.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274720.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE DEPARTEMENT DE L'ALLIER M. le Président 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 - 03016 MOULINS
- Tél
- 04 70 34 40 03
SIRET 22030001600080 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Inspections détaillées des ouvrages d'art - parties aériennes et parties immergées - pour le compte du Département de l'Allier
- Référence
- 2026CD0056
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
- Lieu d'exécution
- Département de l'Allier (le lieu de réalisation sera précisé dans le bon de commande) 03000 Moulins FRK11 - Allier
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 71631450 - Services d'inspection des ponts
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
800 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Chaque reconduction pourra intervenir de manière anticipée comme précisé au CCAP
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 18h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une durée de 12 mois maximum, soit jusqu'au 31/12/2027 (1ère période).
Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le montant maximum par période est de 200 000,00 € HT. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 1,40 heures d'insertion pour chaque tranche de 2 000 euros HT commandés.
Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Selon la fin de validité du présent accord-cadre Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
- Tél
- 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 16h10
Codes CPV
71631450Services d'inspection des ponts