Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

056-DDFIP Morbihan (56) Publiée le 28 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-33

lundi 30 novembre 2026 à 17h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

L'essentiel de l'avis

Procédure
OBLIGATOIRE
Lots
Lot unique
Lieu d'exécution
35 boulevard de la Paix 56000 VANNES
Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr/entreprise

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Calendrier

  1. 28 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
DDFIP56202601

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu d'exécution
35 boulevard de la Paix 56000 VANNES
Caractéristiques de la procédure
OBLIGATOIRE

Lot 1Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

Lieu d'exécution
35 boulevard de la Paix 56000 VANNES
Date limite de réception des offres
30 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

75242110Services d'huissier de justice

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