Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
samedi 31 octobre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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Calendrier
- 12 octobre 2026Publication de l'avis
- samedi 31 octobre 2026Remise des offres
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L'avis publié
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justice