Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-4
dimanche 1er novembre 2026 à 00h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- MAPA
- Lots
- Lot unique
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 8 octobre 2026Publication de l'avis
- dimanche 1er novembre 2026 à 00h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
Intitulé
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Caractéristiques de la procédure
- MAPA
Lot 1Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département
- Précisions sur le lieu
- HAUTS-DE-SEINE
- Date limite de réception des offres
- 31 octobre 2026 à 23h00
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justice