Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 7 octobre 2026 à 14h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Procédure
- La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP)
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Caractéristiques de la procédure
- La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP)
Lot 1Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN
- Durée du marché
- 36 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justice