Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Montant annuel maximum : 100 000 euros HT
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons…
- Maximum : 100 000 € HT
- Reconductions
- Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
- Lieu d'exécution
- Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron 43120 MONISTROL SUR LOIRE
- Critères d'attribution
-
- Critère technique
- Critère Environnemental
- Critère Prix
- Clauses sociales et environnementales
-
- Critère Environnemental (qualité) — Critère Environnemental 5 points
- Dossier de consultation
- marchespublics.cdg43.fr
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Calendrier
- 6 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 9 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron 43120 MONISTROL SUR LOIRE
Caractéristiques de la procédure
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Lot 1Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron 43120 MONISTROL SUR LOIRE
- Critère d'attribution
- Critère technique (qualité) — Critère technique 75 points
- Critère Environnemental (qualité) — Critère Environnemental 5 points
- Critère Prix (prix) — Critère Prix 20%
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics.cdg43.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
30199770Chèques-repas