Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation de prestations d'élaboration, de livraison et de déchargement de repas selon le principe de la liaison froide, pour la restauration scolaire de la Commune de TRILPORT.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026S0023
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Reconductions
- Reconductions
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Les livraisons des repas doit avoir lieu sur chacun des sites de restauration jusqu'au frigo sur chacun des sites.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262761555.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE TRILPORT Jean-Michel MORER - Maire 5 rue du Général de Gaulle 77470 Trilport
- Tél
- 01 60 09 79 30
SIRET 21770475800010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire
- Référence
- 2026S0023
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
Lieu d'exécution
Les livraisons des repas doit avoir lieu sur chacun des sites de restauration jusqu'au frigo sur chacun des sites.
77470 Trilport Les sites figurent dans le DCE FR102 - Seine-et-Marne
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 55523100 - Services de restauration scolaire
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/11/26 à 13h30
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats sont inviter à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent prestations. La prochaine consultation est prévue en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvres. Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Cf
- Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 17h10
Codes CPV
55523100Services de restauration scolaire