Location de bâtiments modulaires préfabriqués [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le conseil départemental du Morbihan envisage de mettre à disposition des collèges publics du département, des bâtiments modulaires à usage de salles de classe, vestiaires, salles de réunions, préaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-SLT-FCS-01
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRH04 - Morbihan
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 2, rue Saint Tropez 56009 VANNES CEDEX Ensemble du territoire départemental FRH04 - Morbihan
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262701072.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Location de locaux : la procédure porte sur un bail, hors des règles des marchés publics.
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN M. Monsieur le Président 2, rue Saint Tropez BP 400 - 56009 VANNES CEDEX
- Tél
- 02 97 54 81 35
SIRET 22560001400016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Location de bâtiments modulaires préfabriqués
- Référence
- 26-SLT-FCS-01
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRH04 - Morbihan
- Code CPV principal
- 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 500 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE SALLES DE CLASSE, BUREAUX ET SANITAIRES
- Description
- BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE SALLES DE CLASSE, BUREAUX ET SANITAIRES
- Lieu de livraison
- 2, rue Saint Tropez 56009 VANNES CEDEX Ensemble du territoire départemental FRH04 - Morbihan
Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 02/09/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
1 200 000 44211100 N° 02 PREAUX
- Description
- PREAUX
- Lieu de livraison
- 2, rue Saint Tropez 56009 VANNES CEDEX Ensemble du territoire départemental FRH04 - Morbihan
Durée à compter du 01/12/26 et jusqu'au 02/09/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
300 000 44211100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 27/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 12h10
Codes CPV
44211100Bâtiments modulaires préfabriqués