Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain et interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (2 lots)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
8 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain ; Lot 2 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement interurbain. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP, du CCTP communs à tous les lots et son annexe spécifique à chaque lot, documents joints au présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la Commande Publique, désigné ci-après « Le Code ». 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (8 ans), à savoir : Lot 1 : 18 500 000,00 euros HT ; Lot 2 : 11 500 000,00 euros HT. 4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 8 ans
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du…
- Lot 1 : 18 500 000,00 € HT
- Lot 2 : 11 500 000,00 € HT
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Sans objet.
- Qualité, pondération 10 — Critère 3 (10%) : Critère environnemental, apprécié sur la base de la pertinence des moyens mis en œuvre pour optimiser la durée de vie des pneumatiques et réduire l'impact…
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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Calendrier
- 10 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain et interurbain de la Régie des Transports Métropolitains (2 lots)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Lot 1Lot 1 : Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain
- Description
- En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 18 500 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir huit ans.
- Durée du marché
- 8 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Critère 2 (30%)
La valeur technique, appréciée sur la base de la pertinence des moyens humains déployés et la qualité de l'organisation mise en place pour le suivi commercial de chaque accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère 3 (10%)
Critère environnemental, apprécié sur la base de la pertinence des moyens mis en œuvre pour optimiser la durée de vie des pneumatiques et réduire l'impact environnemental (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
- Conditions d'exécution
- Sans objet.
- Modalités de paiement
- Le présent accord-cadre n'ouvre droit ni au versement d'une avance ni au paiement d'acomptes
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Cg38fadStz
- Date limite de réception des candidatures
- 23 octobre 2026 à 16h00
Lot 25Lot 2 : Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l’établissement interurbain
- Description
- En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 11 500 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir huit ans.
- Durée du marché
- 8 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Bouches-du-Rhône
Critère de sélection (Critère de sélection)
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Critère d'attribution
Prix, pondération 60 — Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 30 — Critère 2 (30%)
La valeur technique, appréciée sur la base de la pertinence des moyens humains déployés et la qualité de l'organisation mise en place pour le suivi commercial de chaque accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Critère 3 (10%)
Critère environnemental, apprécié sur la base de la pertinence des moyens mis en œuvre pour optimiser la durée de vie des pneumatiques et réduire l'impact environnemental (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ».
- Conditions d'exécution
- Sans objet.
- Modalités de paiement
- Le présent accord-cadre n'ouvre droit ni au versement d'une avance ni au paiement d'acomptes
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Cg38fadStz
- Date limite de réception des candidatures
- 23 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
50222000Services de réparation et d'entretien de matériel roulant34352200Pneus pour autobus