Location longue durée d'un tracteur neuf, maintenance, assistance et remplacement du matériel inclus pour la station expérimentale de kerguehennec à bignan.

CHBRE AGRI REGION BRETAGNE Ille-et-Vilaine (35) Publiée le 27 octobre 2026 e-marchespublics

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-41

mardi 8 décembre 2026 à 12h00

Durée

36 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

location longue durée d'un tracteur neuf, maintenance, assistance et remplacement du matériel inclus pour la station expérimentale de Kerguehennec à Bignan.

L'essentiel de l'avis

Référence
1189842
Type de marché
Service
Procédure
Procédure adaptée
Durée
36 mois à compter de la notification du marché.
Lieu d'exécution
35000 Rennes
Variantes
Prises en compte
Validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Forme du marché
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du…
Conditions de participation
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au…
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date…
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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Calendrier

  1. 27 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Avis de marché

Département(s) de publication

35 , 22 , 56 , 29 Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
CHBRE AGRI REGION BRETAGNE.
Correspondant
MAUSOLEO Jérôme,

1 RUE MAURICE LE LANNOU 35000 Rennes FRANCE. tél. : 02-23-48-28-03 télécopieur : 02-23-48-28-03

Courriel
jerome.mausoleo@bretagne.chambagri.fr
Objet du marché
location longue durée d'un tracteur neuf, maintenance, assistance et remplacement du matériel inclus pour la station expérimentale de Kerguehennec à Bignan.
Lieu d'exécution et de livraison
Station expérimentale de Kerguehennec - Kerguehennec 56500 BIGNAN
Caractéristiques principales
Equipement télégonflage
Des variantes seront-elles prises en compte
oui
Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 Aout 2027

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
  • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
08 Décembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
1189842
Date d'envoi du présent avis à la publication
27 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus

Correspondant
Jérôme MAUSOLEO , courriel : jerome.mausoleo@bretagne.chambagri.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus

Correspondant
Denis LEBOSSE , courriel : denis.lebosse@bretagne.chambagri.fr

Codes CPV

16000000Machines agricoles

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