Location/maintenance de fontaines à eau sur réseau et fourniture de gobelets pour les services municipaux de la Ville et du centre communal d’action sociale de Levallois (CCAS)

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE LEVALLOIS Mme le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois

Tél

01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96

SIRET 21920044100018 Centre communal d'action sociale Place de la République 92300 Levallois

Tél

01 49 68 30 14

marches@ville-levallois.fr L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Location/maintenance de fontaines à eau sur réseau et fourniture de gobelets pour les services municipaux de la Ville et du centre communal d'action sociale de Levallois (CCAS)

Référence

SA2601

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine

Lieu d'exécution

Hôtel de Ville 92300 Levallois

Durée

36 mois à compter du 09/12/26

Description

Le présent marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, document désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.

Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R2161-1 à R.2161-5 du Code.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R216-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 210 000€ HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 70 000 € HTVA par an, dont 1 000 € HTVA par an réservé au CCAS.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

210 000,00 € Options Oui

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Reconductions Oui Le marché prend effet à sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, pour une période d'un an et ce, dans la limite de deux fois.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Non

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat Références sur des livraisons spécifiées : Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Caractéristiques opérationnelles 35 % : Prix 15 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

27/10/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes

https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».

Date limite pour poser les questions

13/10/26 à 12h00

Date limite de réponse aux questions

20/10/26

Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. CF. Chapitre 3 du RC

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le marché sera relancé au plus tard durant le second semestre 2029. Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non