Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)

DSNA DTI Haute-Garonne (31) Publiée le 27 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

9 M€

montant estimé publié

Date limite

Non précisée

Durée

5 ans

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
5 ans
Variantes
Interdites
Forme du marché
La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Clauses sociales et environnementales
  • Elles sont décrites dans les documents du marché
Dossier de consultation
marches-publics.gouv.fr/entreprise

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)
Description
Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)

Informations complémentaires

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Valeur estimée
9 000 000 € HT

Lot 1Location de services de communications opérationnelles en métropole (VPN, Internet, Data mobile)

Durée du marché
5 ans
Valeur estimée
9 000 000 € HT
Conditions d'exécution
Elles sont décrites dans les documents du marché

Modalités de paiement

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

Variantes
interdites
Date limite de réception des candidatures
27 octobre 2026 à 16h00

Codes CPV

64200000Services de télécommunications

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