Maintenance annuelle des appareils de levage des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole

Capacité exercice

• Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal).

Capacité eco fin

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité tech

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Autres inform complémentaire

Une visite des sites est proposée aux candidats. Cette visite est facultative et ne constitue pas une condition de recevabilité des offres (voir règlement de la consultation). La présente consultation porte sur les lots n° 2 et n° 3, correspondant respectivement aux sites de Colmar et aux sites de Mulhouse. Ces deux lots n’ayant pas été reconduits dans le cadre du marché précédent, ils font l’objet de la présente consultation. Le lot n° 1, correspondant aux sites de Strasbourg, est quant à lui toujours couvert par un marché en cours et n’est donc pas concerné par la présente consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit :

• Composante A : « ordinaire » à prix global et forfaitaire : prestations de la maintenance préventive.
• Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : maintenance corrective, à prix unitaires en application des articles L.2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique : Maximum annuel pour le lot 2 : 5 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 5 000 Euros HT. Durée du contrat : L'accord-cadre composite est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.