Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83
Budget estimé
1,8 M€
montant estimé publié
Date limite
J-41
lundi 7 décembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
7 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché est alloti techniquement et géographiquement. Il a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des installations. Le périmètre technique est défini comme suit : -I- PÉRIMÈTRE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS D'ALARME (LOTS SSI-EA) Ce périmètre englobe l'ensemble des installations centralisées, de détection et de leurs asservissements : Centrales et traitement : Équipements de Contrôle et de Signalisation (ECS), Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), Unités d'Aide à l'Exploitation (UAE) et Tableaux Répétiteurs (TRE/TRC). Détection automatique (SDI) : détecteurs ponctuels (optiques, thermiques), détecteurs linéaires de fumée, détecteurs de chaleur, détecteurs de gaz et modules adressables. Détection autonome : Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD) et Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (SDAD). Déclenchement manuel : Déclencheurs Manuels (DM) d'alarme et d'ouverture de portes, Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC). Alerte et évacuation : Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA), Alarme Générale Sélective (AGS), Diffuseurs Lumineux (DL) et Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) asservis. Asservissements de compartimentage : Portes Coupe-Feu (PCF) asservies (incluant joints et ferme-portes), Ventouses Électromagnétiques (VEM), Clapets Coupe-Feu (CCF) et Volets Coupe-Feu (VCF) asservis. Asservissements de désenfumage : ouvrants, châssis et exutoires de désenfumage motorisés ou asservis, coffrets de relayage, tourelles et moteurs d'extraction, pressostats. Extinction automatique : Installations Fixes d'Extinction Automatique à Gaz (IFEAG) asservies. Énergie : Alimentations Électriques de Sécurité (AES). -II- PÉRIMÈTRE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (LOTS ELI) Ce périmètre englobe les moyens de premier secours, les réseaux d'eau, l'éclairage de sécurité et les équipements mécaniques autonomes : Moyens d'extinction portatifs : extincteurs (eau, poudre, CO2, y compris amagnétiques pour IRM) et appareils sur roues. Réseaux d'eau d'incendie : Robinets d'Incendie Armés (RIA), colonnes sèches, colonnes humides, Poteaux d'Incendie (PI), Bouches d'Incendie (BI) et surpresseurs d'incendie. Équipements de secours : douches de sécurité et lave-oeils. Éclairage de sécurité : Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) d'évacuation et d'ambiance, Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI) et télécommandes multifonctions. Désenfumage non asservi (autonome ou mécanique) : trappes, châssis et Dispositifs d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (DENFC) à commande strictement manuelle (tiré-lâché à câble, treuils, cartouches CO2 associées). Compartimentage autonome : portes coupe-feu et clapets coupe-feu autonomes (non asservis à un CMSI ou à un DAD). Alerte locale : Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) domestiques. Signalétique réglementaire : plans d'évacuation, plans d'intervention et registres de sécurité. Sont formellement exclus des lots ELI l'ensemble des systèmes d'extinction automatique a gaz (IFEAG) centralises, leurs bouteilles, leurs déclencheurs et leurs réseaux, qui relèvent de la compétence exclusive du titulaire des lots SSI-EA. Cette liste n'est pas exhaustive. Le titulaire doit inclure tous les accessoires et consommables contribuant au bon fonctionnement des installations
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest
- Lot 2 : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est
- Lot 3 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)
- Lot 4 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)
- Lot 5 : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite sur site est obligatoire sur les sites identifiés dans les pièces de la consultation.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux…
- Critère de sélection : Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration)…
- Critère de sélection : Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire sur les sites identifiés dans les pièces de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
- Valeur estimée
- 1 800 000 € HT
Lot 1Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest
Description
Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers, CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var). Accord-cadre unique décomposé en deux volets budgétaires pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) :
- Volet A1-A : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon
- La Seyne-sur-Mer (CHITS
- Toulon Sainte-Musse, La Seyne George Sand / Toussaint Merle / USLD / CAMSP, La Garde Clemenceau) et Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères (CHH
- Site principal et EHPAD Riondet).
- Volet A1-B : Centre Hospitalier Spécialisé Henri Guérin / EPSY (Pierrefeu-du-Var)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 1er janvier 2031
- Lieu d'exécution
- 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon
Critère de sélection (Critère de sélection)
Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné
- Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Candidat seul
Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ;
- Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ;
- Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant :
- Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ;
- Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ;
- Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
Conditions d'exécution
Début d'exécution
à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 12h00
Lot 2Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est
Description
Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est (CH Jean Marcel de Brignoles, CH de la Dracénie à Draguignan, CH du Luc-en-Provence, CHI Fréjus Saint-Raphaël). Accord-cadre unique décomposé par établissement émetteur pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) :
- Volet A2-A : CHI Brignoles (CHIBLL).
- Volet A2-B : CH Le Luc en Provence (CHIBLL).
- Volet A2-C : CHI Fréjus
- Saint-Raphaël (CHI-FSR).
- Volet A2-D : CH de Saint-Tropez (Pôle de Santé du Golfe à Gassin ).
- Volet A2-E : CH de la Dracénie à Draguignan (CHD)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 1er janvier 2031
- Lieu d'exécution
- 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon
Critère de sélection (Critère de sélection)
Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné
- Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Candidat seul
Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ;
- Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ;
- Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant :
- Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ;
- Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ;
- Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
Conditions d'exécution
Début d'exécution
à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 12h00
Lot 3Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 1er janvier 2031
- Lieu d'exécution
- 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon
Critère de sélection (Critère de sélection)
Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné
- Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Candidat seul
Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ;
- Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ;
- Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant :
- Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ;
- Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ;
- Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
Conditions d'exécution
Début d'exécution
à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 12h00
Lot 4Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 1er janvier 2031
- Lieu d'exécution
- 54, rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon
Critère de sélection (Critère de sélection)
Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné
- Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Candidat seul
Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ;
- Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via :
- Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ;
- Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant :
- Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ;
- Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ;
- Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée
Conditions d'exécution
Début d'exécution
à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508
- Date limite de réception des offres
- 7 décembre 2026 à 12h00
Lot 5Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)
- Description
- Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Lu
Codes CPV
50413200Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie50610000Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité31625200Systèmes d'alarme incendie