Maintenance des groupes électrogènes du GHT Alpes Dauphiné

Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire pour pour les lots 1 , 2 et 3 mais uniquement en ce qui concerne les sites du CHUGA (sites Nord, Sud et Voiron). En dehors de ces sites, les visites concernant les autres établissements membres du GHT sont facultatives. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et par période d'exécution. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder 3 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur la durée maximale du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP et des clauses de réexamen à l'article 5 du même document.