Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44

Informations complémentaires

L'accord cadre mono attributaire s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :

• Département de Loire-Atlantique.
• Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant :
• Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails - et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative. L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
• Montant minimum/an : Sans objet
• Montant maximum/an 400 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.