Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs, des équipements de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer [Marché alloti : 3 lots]

Communauté de Communes Granville Terre et Mer Manche (50) Publiée le 5 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

Maintenance préventive et corrective des défibrillateurs, des équipements de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments de la Communauté de communes Granville Terre et Mer L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

L'essentiel de l'avis

Référence
2026014
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Oui
Lieu d'exécution
Territoire de Granville Terre et Mer 50400 GRANVILLE
Variantes
Refusées
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales
  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER M. Nicolas GERMAIN - Président 197 avenue des vendéens BP 231 - 50402 Granville cédex

Tél
02 33 91 38 60

SIRET 20004260400013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Référence
2026014
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
Code CPV principal
50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Forme

Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
3

Lots

Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Fourniture, installation, mise en service et maintenance des défibrillateurs

Description
Fourniture, installation, mise en service et maintenance des défibrillateurs
Lieu d'exécution
Territoire de Granville Terre et Mer 50400 GRANVILLE
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 21/05/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera à compter de la notification d'un ordre de service.

33182100 N° 02 Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie

Description
Maintenance préventive et corrective des équipements de secours incendie
Lieu d'exécution
Territoire de Granville Terre et Mer 50400 GRANVILLE
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 21/05/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera à compter de la notification d'un ordre de service.

31625100 N° 03 Maintenance préventive et corrective des équipements de désenfumage

Description
Maintenance préventive et corrective des équipements de désenfumage
Lieu d'exécution
Territoire de Granville Terre et Mer 50400 GRANVILLE
Durée du marché
12 mois.

Durée à compter du 21/05/27

Acceptation des variantes
Non
Options
Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions
Oui

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera à compter de la notification d'un ordre de service.

42521000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 16/11/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
2ème semestre 2031.

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél
02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17

greffe.ta-caen@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél
02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17

greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 13h10

Codes CPV

50610000Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
33182100Défibrillateur
31625100Systèmes de détection d'incendie
42521000Matériel de désenfumage

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