Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à Saint André de l'Eure
Budget estimé
264 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Cette consultation a pour but d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de la construction d'une déchetterie sur la commune de Saint-André de l'Eure.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 261000
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Durée
- 36 mois à compter du 01/07/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 27220 Saint-andré-de-l'eure Commune de Saint-André de l'Eure.
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Candidatures Remise des candidatures le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026282805.htm
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L'avis publié
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EVREUX PORTES NORMANDIE M. Guy LEFRAND - Président 9 rue Voltaire CS 40423 27000 EVREUX
- Tél
- 02 32 31 92 91
SIRET 20007145400017 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à Saint André de l'Eure
- Référence
- 261000
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Lieu d'exécution
- 27220 Saint-andré-de-l'eure Commune de Saint-André de l'Eure.
- Durée
- 36 mois à compter du 01/07/27
- Code CPV principal
- 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 264 400,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
- Nombre minimal envisagé
- 3 et nombre maximal : 4
- Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures Remise des candidatures le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour la phase remise de l'offre, une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 09h10
Codes CPV
71222000Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs