Maitrise d'œuvre urbaine pour le développement du projet urbain Créteil l’Echât Sud à Créteil lancé par SGP Immobilier

Description

Les missions incluses au présent marché sont : MISSION 1 : MAITRISE D’OEUVRE URBAINE Mission 1.1 : Mission d’urbanisme, d’architecture et de paysage // Mission Forfaitaire (hormis fiche de lots immobiliers) Cette mission vise la définition du programme d’ensemble du projet et la constitution des pièces définissant les ambitions de l’opération. - Définition de la vision du projet : document cadrant la vision partagée de la SGP avec la ville, l’AP-HP et autres acteurs du site. Ce document a pour but de prioriser les ambitions portées par le projet (mission forfaitaire) - Elaboration du plan guide du site (mission forfaitaire) - Intégration d’innovations (mission forfaitaire) - Rédaction du CRAUPE (mission forfaitaire) - Rédaction d’une fiche de lot immobiliers (mission à bon de commande) - Rédaction de la fiche de lot du parc urbain (mission forfaitaire) Mission 1.2 : Accompagnement réglementaire // Mission Forfaitaire Cette mission vise l’accompagnement de la SGP dans la constitution des différents dossiers réglementaires - Elaboration du dossier d’évaluation environnementale d’Etude d’impact - Appui à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme - Constitution du dossier de demande du permis d’Aménager Mission 1.3 : Communication et participations citoyennes // Mission à bons de Commande Cette mission vise la réalisation de support de communication en vue de mise en place par la MOA de démarche de communication grand public et/ou de de concertation. - Elaboration de documents de communication - Assistance à l’organisation d’une démarche de concertation Mission 1.4 Suivi de la conception des lots à bâtir Le Titulaire analyse la conception des lots à bâtir afin de conserver une vision globale de l’ensemble du projet. Il s’assure également du respect des prescriptions de la MOA tout au long de la conception des ouvrages. Mission 1.5 : Suivi de la conception du parc urbain : Le Titulaire analyse la conception du Parc Urbain dont la MOA est portée par la Ville de Créteil, afin de s’assurer de la cohérence globale du projet. MISSION 2 : MAITRISE D’OEUVRE D’ESPACES PUBLICS ET VRD Cette mission est forfaitaire et constitue le marché subséquent du présent accord cadre. Elle se répartie entre les différentes missions : Mission 2.1 : Etudes d’avant-projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.2 : Etudes d’avant-projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études d’avant-projet permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.3 : Etudes de Projet (viabilisation) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement la déconstruction des ouvrages existants la viabilisation de l’ensemble du site. Mission 2.4 : Etude de Projet (voirie centrale) Le Titulaire aura la charge de menée les études PRO permettant d’encadrer techniquement, réglementairement et opérationnellement l’aménagement de la voirie centrale. Mission 2.5 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) Cette mission vise à la rédaction du dossier de consultation des entreprises afin d’établir les critères de sélection pour l’entité qui réalisera les travaux. Il s’agira d’établir l’ensemble des pièces techniques et financières nécessaires à la consultation des entreprises, sur la base des études PRO validées par le Maître d’ouvrage. Mission 2.6 : Assistance à la passation des marchés publics de travaux Cette mission comprend l’assistance à l’analyse des candidatures et des offres, la préparation des ateliers de négociation et la mise au point des marchés de travaux. Mission 2.7 : Visa des études d’exécution Cette mission vise à l’examen et au visa des études d’exécution établies par les entreprises Titulaires des marchés de travaux. Mission 2.8 : Direction de l’exécution des travaux (DET) Le Titulaire assure la direction, le suivi et la coordination technique des travaux jusqu’à leur parfait achèvement. Mission 2.9 : Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Cette mission vise à l’assistance de la MOA lors des opérations préalables à la réception des travaux.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mixte mono attributaire comportant :

• Une partie à prix forfaitaires concernant certaines prestations relevant de la mission 1,
• Une partie à prix unitaires à bons de commande concernant certaines prestations relevant de la mission 1,
• Une partie qui s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent concernant la mission forfaitaire de maitrise d'œuvre relevant de la mission 2. Le marché subséquent est conclue sans engagement de montant minimal et avec un taux de rémunération maximal de 12,5%. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 185 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La durée de l'accord-cadre indiquée est une durée estimée à 84 mois (GPA de 12 mois incluse). Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. En application des dispositions de l'article L2112­2 du code de la commande publique, l'exécution du présent accord-cadre comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l'environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local. La mission objet du présent marché n’est concernée par aucune incompatibilité légale ou règlementaire avec toute autre mission réalisée pour le compte de la SGP Immobilier. Toutefois, il est expressément stipulé que, pour l’opération relative à Créteil L’Echat Sud, le prestataire ne pourra assurer simultanément la mission de maîtrise d’œuvre objet du présent marché et celle d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) réalisée en parallèle pour le compte de l’Acheteur.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" que le candidat devra démontrer : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - L’architecte devra justifier de son inscription à l’ordre des architectes, ou, pour tout candidat non établi en France, à un organisme équivalent. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel ­ 2026PN008 ­ Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" ­ "Recherche Rapide" 2026PN008". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

Critère de sélection (Critère de sélection)

Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" que le candidat devra démontrer : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après :

• - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT.
• Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel
• 2026PN008
• Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr:"Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2026PN008 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. ° Niveau spécifique minimal exigé : -
• Capacité financière minimale exigée : Le candidat devra impérativement réaliser un Chiffre d’Affaires global moyen minimal sur les trois dernières années de 900 000 € HT. Pour l’analyse, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices de l’ensemble des membres du groupement et le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des cinq dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l'accord-cadre (réalisation de projets d’aménagement d’espace publics ou de d’aménagements urbains complexes), dans chacun des domaines de compétences suivants : 2 références maximum dans le Domaine « Conception et mise en oeuvre d’espaces publics résilients face au changement climatique » - 2 références maximum dans le Domaine « Projets d’aménagement urbains intégrant une approche paysagère et environnementale renforcée » - 1 référence maximum dans le Domaine « Gestion alternative des eaux pluviales à l’échelle d’un quartier » - 1 référence maximum dans le Domaine « Assistance à maitrise d’usage et démarches de concertation ou participation du public appliquées à des projets urbains ». Chaque référence indiquera : le projet objet de la mission (description du projet et de ses enjeux), la description de la mission effectuée et du domaine d’intervention (en cas de groupement, le ou les membres du groupement concernés, la ou les compétences demandées au titre du présent marché se trouvant illustrées par la référence, l’année de sa réalisation, le montant de la mission, le montant des travaux, le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP Immobilier. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence doit indiquer les informations demandées dans le Cadre de réponse – onglet "Références". Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant les références est également à compléter obligatoirement en complément dudocument synthétique et illustré des références en téléchargeant sur www.marches-publics.gouv.fr le fichier – 2026PN008 - cadre de réponse – onglet "Synthèse des références" : il devra être inséré dans le dossier de candidature.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années

Critère de sélection (Critère de sélection)

Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : Les capacités techniques minimales exigées sont les suivantes :

• Expertise en architectureet aménagement urbain
• Ingénierie environnementale (résilience climatique, gestion de l’eau, évaluation carbone et économie circulaire)
• Expertise biodiversité, sol, paysage et écologie urbaine
• Expertise en hydrologieurbaine
• Expertise VRD
• Expertise en économie de la construction
• Expertise concertation et participation citoyenne
• Expertise en conception d’espaces publics sécurisants et maîtrise d’usage. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve précisé à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et notamment au travers des références, des titres d’études et des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Cette note démontrera les capacités du candidat (ou du groupement candidat) pour la réalisation de prestations de même nature que celle du présent marché.

Critère de sélection (Critère de sélection)

Conditions d'exécution

En application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l’environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local.

Modalités de paiement

« Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. »L. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture). Versement d’acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.