Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, un centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral

Capacité exercice

• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner qui peut être remplacé par la complétude du DC1 ; DC2 ou du DUME. - Un extrait de registre pertinent (K-bis, etc.) daté de moins de 3 mois. - L' attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

Capacité eco fin

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité tech

• Liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (personnel d'encadrement, C.V., Formation, Expérience professionnelle, etc.) ainsi que du Matériels (Outils de gestion informatique) indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Intitule

Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, un centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral