Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
- Mandats de gestion Ircantec
- Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 75007 Paris
- Forme du marché
- La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
- Informations complémentaires
- la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
- Lieu d'exécution
- 75007 Paris
Précisions sur le lieu
La présente consultation est réalisée par l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques (Ircantec), crée par le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970. L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points qui fonctionne selon le principe de la répartition, régi par l‘arrêté du 30 décembre 1970 et le chapitre 1er du titre II du Livre IX du code de la sécurité sociale et dont la gestion est assurée sous mandat par la Caisse des dépôts et consignations.
Caractéristiques de la procédure
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1,6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la Consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en oeuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 7 premières places du classement. A l'issue de la phase "offres" 3 prestataires seront sélectionnés pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE. Le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 10 000 millions d'euros (€) HT, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu avec le nombre de titulaires maximum précisé à l'article 1.5 de la consultation. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 3 800 millions d'euros) est de 19 000 000 € HT soit 22 800 000 € TTC correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Lot 1Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
- Description
- Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
- Informations complémentaires
- la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
- Durée du marché
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- PARIS
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des candidatures
- 28 septembre 2026 à 11h30
Codes CPV
66140000Services de gestion de portefeuilles