Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes
Budget estimé
225 k€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/anno…
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L'avis publié
Description
Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
Description du lot : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Codes CPV
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale