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Relance marchés d'assurances (RC_DAB) pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis

Mairie de Châteaurenard Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Gard (30) Publiée le 24 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

225 k€

montant estimé publié

Date limite

J-27

lundi 23 novembre 2026 à 18h00

Durée

5 ans

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
5 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Rue jentelin 13160 CHATEAURENARD
Variantes
Autorisées
Critères d'attribution
  • PRIX
  • Valeur technique

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
225 000 € HT
Lieu d'exécution
rue jentelin 13160 CHATEAURENARD

Caractéristiques de la procédure

Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Lot 1Marché d'assurance pour les besoins de la ville de chateaurenard n° 2026-28bis - Responsabilité civile et risques annexes (lot 2 relancé)

Description

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Durée du marché
5 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
225 000 € HT
Lieu d'exécution
Rue Jentelin 13160 CHATEAURENARD
Critère d'attribution
  • PRIX (prix) — Prix: 55% réparti comme suit Cotisation: 50% Indexation: 5%
  • Valeur technique (qualité) — Valeur Technique: 45% répartie comme suit Priorité des textes: 5% Etendue des garanties, 10% Montant des franchises: 10% Montant des garanties, 10% Gestion: 10%
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 18h00

Codes CPV

66516400Services d'assurance responsabilité civile générale

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