Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Aujourd'hui
mercredi 28 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26M12
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois, par reconduction tacite, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution totale supérieure à deux (2) ans.
- Reconductions
- L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois, par reconduction tacite, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution totale supérieure à deux (2) ans.
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Calendrier
- 5 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 28 octobre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Caisse des Ecoles du 20ème
- Code identification national
- 26750040300048
- Ville
- Paris
- Cp
- 75020
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 26M12
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- DORNY Adrien
- Adresse mail contact
- adrien.dorny@caissedesecoles20.com
- Tel contact
- +33 153391676
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire DC1
- Capacité eco fin
- Formulaire DC2
- Capacité tech
- Présentation de l'entreprise telle qu'indiquée à l'article 4.1 du RC
- Date réception offres
- 2026-10-28T12:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Les services de la CDE20
- Critères attrib
- Voir art. 6.5 du RC
Nature marché
Intitule
Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66000000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Cuisine centrale Paul Meurice 30-36 rue Paul Meurice 75020 Paris
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- L'accord-cadre est renouvelable une (1) fois, par reconduction tacite, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution totale supérieure à deux (2) ans.
Codes CPV
66000000Services financiers et d'assurance