Marché de conception et de réalisation des rapports annuels et autres supports destine à la cramif

Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 180 000 Euros HT soit 216 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à produire pour la présentation des candidatures et des offres sont détaillés dans l'article 4 du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont également définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com