Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Date limite : mercredi 9 décembre 2026, heure non publiée J-35 : date limite dans 35 jours
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Communaute de communes Perigord-Limousin
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI11 - Dordogne
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
- Lieu d'exécution
- 3 place de la République 24800 Thiviers
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Avis officiel sur JOUE ↗ · Autre publication ↗ · Autre publication ↗ · Consultation sur AWS-Achat ↗
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Allotissement
- Lot unique
Travail à réaliser
Voir dossier de consultation des entreprises La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CDC PÉRIGORD LIMOUSIN M. Raphaël CHIPEAUX - Président 3, Place de la République 24800 THIVIERS
- Tél
- 05 53 62 28 22
SIRET 24240075200141 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
- Référence
- Communaute de communes Perigord-Limousin
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI11 - Dordogne
- Lieu d'exécution
- 3 place de la République 24800 Thiviers
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
66510000
- Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000
- Services d'assurances accidents et maladie
66512100
- Services d'assurance accidents
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont acceptées Options Oui Voir acte d'engagement
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/12/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/12/26 à 09h00
- Lieu
- Thiviers, Communauté de communes Périgord-Limousin
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CDC Périgord Limousin Service marchés publics 3 place de la République 24800 Thiviers
- Tél
- 05 53 62 28 22
alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex
- Tél
- 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Voies et délais de recours dont dispose le candidat
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
Envoi le 28/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/26 à 18h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance66512000Services d'assurances accidents et maladie66512100Services d'assurance accidentsFiche
- Procédure
- Non précisée
- Type
- Services
- Allotissement
- Lot unique
- Acheteur
- Cdc Périgord LimousinSIRET 24240075200141
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- JOUE (TED), n° 752736-2026 ; aussi publiée : BOAMP ; aussi publiée : AWS-Achat (marches-publics.info)
- Métiers
- Assurances
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