Marché De Conseil Juridique
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
MARCHÉ DE CONSEIL JURIDIQUE Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique
L'essentiel de l'avis
- Référence
- JPAJURIDIQUE2027
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre
- Clauses sociales et environnementales
-
- Critère environnemental : 10 Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 30
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
- Code identification national
- 26300003600032
- Ville
- NIMES
- Cp
- 30029
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890955
- Identifiant interne
- JPAJURIDIQUE2027
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction affaires juridiques
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-06T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes-Gard-Camargue
- Critères attrib
- Critère environnemental : 10 Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 30
Nature marché
- Intitule
- Marché de conseil juridique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79111000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRJ12 - Gard
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Droit hospitalier
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79111000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre
- Description
- 2 : Droit de la commande publique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79100000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79111000Services de conseil juridique79100000Services juridiquesAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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