Marché d’études et d’assistance pour la revision du plan local d’urbanisme (plu) de la Commune de Cintegabelle
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_003
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 5 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 6 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de Cintegabelle
- Code identification national
- 21310145400014
- Ville
- cintegabelle
- Cp
- 31550
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- http://www.klekoon.com
- Identifiant interne
- 2026_003
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Olivier Daguerre
- Adresse mail contact
- dgs@mairie-cintegabelle.fr
- Tel contact
- 0561089097
Procédure
Capacité exercice
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dument complétée (DC1) ; - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1 ou attestation sur papier libre) ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Capacité eco fin
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complétée (DC2) ; - Les attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels ; - Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du marché
Capacité tech
- Une liste des principaux services fournis, dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché, au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Date réception offres
- 2026-11-06T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Nature marché
- Intitule
- Marché d’études et d’assistance pour la revision du plan local d’urbanisme (plu) de la Commune de Cintegabelle
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71410000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Cintegabelle
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le Tribunal administratif de Toulouse est l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de ceux-ci : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – BP 7007 31068 TOULOUSE cedex 07 Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Codes CPV
71410000Services d'urbanisme