Marché de formation professionnelle continue dans le domaine juridique
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Marché de prestations en formation professionnelle continue juridique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Service acheteur
- MJL / SG / DPFAC Sud-Est / CA Aix - CA Aix-en-Provence - Service administratif régional
L'essentiel de l'avis
- Référence
- FORMCAAIX2027
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/307…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Code identification national
- 17130111200016
- Ville
- AIX-EN-ROVENCE Cedex 1
- Cp
- 13617
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078054?orgAcronyme=d3f
- Identifiant interne
- FORMCAAIX2027
- Documents sécurisés
- Oui
Url sécurité › Oui
- Mesures confurl confidentialite
- http://www.marches-publics.gouv.fr
Communication
- Nom contact
- Service des marchés publics
- Adresse mail contact
- mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Procédure
- Capacité exercice
- Voir règlement de consultation
- Capacité eco fin
- Voir règlement de consultation
- Capacité tech
- Voir règlement de consultation
- Date réception offres
- 2026-11-16T11:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Catégorie acheteur
- Responsable de la gestion de la formation - Service administratif interrégional
Nature marché
- Intitule
- Marché de prestations en formation professionnelle continue juridique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80511000
Nature marché
- Lieu exécution
- Aix-en-Provence
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 300000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
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