Marché de fourniture de carburants : approvisionnement par cartes accréditives et livraisons dans les microstations du SDIS 22 [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 16h30
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
- Marché de fourniture de carburants
- approvisionnement par cartes accréditives et livraisons dans les microstations du SDIS 22
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations énoncées au CCAP.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026FCS0016
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRH01 - Côtes-d'Armor
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 13 rue de Guernesey 22015 SAINT-BRIEUC Les lieux d'exécution sont indiqués dans les pièces de l'accord-cadre.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289863.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES CÔTES D'ARMOR (SDIS 22) M. Jean-Marc DEJOUE - Deuxième Vice-Président 13 rue de Guernesey 22015 SAINT-BRIEUC - 1
- Tél
- 02 96 75 11 18
SIRET 28220109400012 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Ordre et sécurité publique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
- Marché de fourniture de carburants
- approvisionnement par cartes accréditives et livraisons dans les microstations du SDIS 22
- Référence
- 2026FCS0016
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRH01 - Côtes-d'Armor
- Code CPV principal
- 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations énoncées au CCAP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives
- Description
- Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives
- Lieu de livraison
- 13 rue de Guernesey 22015 SAINT-BRIEUC Les lieux d'exécution sont indiqués dans les pièces de l'accord-cadre.
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
30163100 N° 02 Fourniture de carburant dans les micros-stations du SDIS 22
- Description
- Fourniture de carburant dans les micros-stations du SDIS 22
- Lieu de livraison
- 13 rue de Guernesey 22015 SAINT-BRIEUC Les lieux d'exécution sont indiqués dans les pièces de l'accord-cadre.
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
09134200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 16h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 16h45
- Lieu
- Saint-Brieuc
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22) Théo RUELLO 13 rue de Guernesey 22015 SAINT-BRIEUC
- Tél
- 02 96 75 26 23
marches.publics@sdis22.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 16h10
Codes CPV
30163100Cartes pour l'achat de carburant09134200Carburant diesel