Marché de fournitures de conservation

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Unité monétaire utilisée, l'euro

Caractéristiques de la procédure

Le présent marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Les prestations sont alloties de la manière suivante : Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A Lot 2 - Sangles Les lots 1, et 2 sont passés sous la forme d’accords-cadres mono-attributaire à bons de commande ; Chaque lot est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes. LOT 1 - Boîtes d’archives en carton de type A - 300 000€ maximum annuel HT LOT 2 – Sangles - 70 000€ maximum annuel HT * Echantillons :

• Lot 1 : une boîte du modèle de format 27,5 x 37,5 x 9,5 et une boîte du modèle de format 27,5 x 40,5 x 9,5
• Lot 2 : une sangle du modèle de 100 cm Les échantillons seront remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Direction administrative et financière
• Service juridique
• 59, rue Guynemer 90001
• 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex - sous enveloppe cachetée portant les mentions
• Offre pour : MARCHE DE FOURNITURES DE CONSERVATION
• LOT N° ET NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER. Par RDV, il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi et jusqu’à 15h00 le jour de la date limite de remise des offres. Les échantillons seront impérativement remis avant la date limite indiquée en tête du présent règlement de la consultation par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi à l’adresse indiquée ci-dessus.
• Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13/11/2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante : Courriel : marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant : 1/ L'acte d'engagement dûment complété par lot ; 2/ Le bordereaux des prix unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif DQE dûment complétée; 3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ; 4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 5/ Relevé d'identité bancaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.