Marché de mise à disposition d’un outil de signature electronique et services associés
Budget estimé
3,5 M€
montant estimé publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 13h00
Durée
2 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 2 ans
- Variantes
- Interdites
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de mise à disposition d’un outil de signature electronique et services associés
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 3 500 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
Lot 1Marché de mise à disposition d’un outil de signature electronique et services associés
Description
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché est prorogeable deux (2) fois pour une durée d’un an, (1), par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail, deux (2) mois avant sa date d’échéance.
- Durée du marché
- 2 ans
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79132100Services de certification de signature électronique