Le marché a pour objet la réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français.

Caractéristiques de la procédure

En application de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique, l’acheteur fixe un niveau minimal de capacité technique et professionnelle. Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser simultanément au moins 120 enquêteurs pendant toute la durée de l’enquête de terrain, par ses moyens propres ou, en cas de groupement, par ceux de ses membres. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacité est écartée. À cette fin, le candidat fournit une présentation synthétique de ses moyens humains et des modalités de mobilisation envisagées, précisant notamment le nombre d’enquêteurs mobilisables, leur mode de mobilisation et les dispositions prévues pour maintenir cet effectif pendant toute la durée de l’enquête de terrain.