Marché de prestation de service de fourrière animale

Avis d'appel public à la concurrence

AGGLOMERATION DE CHAUMONT M. Antoine DESFRETIER - Président Hotel de Ville 10 Place de la Concorde BP 70564 - 52012 CHAUMONT

Tél

03 25 30 60 00

SIRET 20006865800018 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché de prestation de service de fourrière animale

Référence

2026A10

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRF24 - Haute-Marne

Durée

à compter du 01/02/27 Jusqu'au 01/02/28

Code CPV principal

85210000 - Services d'animalerie

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

fonds propres de la collectivité

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement évaluée au regard de la certification des produits de nettoyage, de désinfection et de traitement des sols utilisés

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

26/10/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique

Non Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non