Marché de prestations d'assurance pour la couverture des risques d'OPCO MOBILITES

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Montant global estimé du marché : 258 800 euro(s) Ttc - Pour le lot 1 : 88 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 2 : 52 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 3 : 6 800 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 4 : 56 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché - Pour le lot 5 : 56 000 euro(s) Ttc sur la durée totale du marché Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Accès aux dossiers techniques - Lots n°4 et n°5 : Les candidats souhaitant obtenir le dossier technique des lots n°4 et n°5 devront en faire la demande via la plateforme Aws. Une attestation de confidentialité leur sera alors adressée par l'acheteur. Le dossier technique sera transmis uniquement après réception de cette attestation dûment complétée et signée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

• En qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques ;
• En qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. En cas de groupement, il doit prendre la forme d'un groupement conjoint. Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)