Connexion Créer un compte
Assurances

Marché public d'assurances de la commune de Chaumes-en-Brie

Chaumes-en-Brie Seine-et-Marne (77) Publiée le 20 octobre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)
Vérifier mon éligibilité Avis officiel

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-19

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
Chaumes-en-Brie 77390 Seine Et Marne
Variantes
Prises en compte
Validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de participation
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
Critères d'attribution
Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 à 12 h 00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Dossier de consultation
chaumes-en-brie.e-marchespublics.com

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

Calendrier

  1. 20 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral
Acheteur
Chaumes-en-Brie
Lieu
Chaumes-en-Brie 77390 Seine Et Marne
Publié dans
LE PAYS BRIARD (20/10/2026)
Référence de l'annonce
74774472

Chaumes-en-Brie marché public d'assurances de la commune de Chaumes-en-Brie Procédure adaptée 7477447201 - MN

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Mairie de Chaumes-en-Brie.
Correspondant
DUPUIS Marie-France, place Foch, 77390 Chaumes-en-Brie, France. Tél. : 01 64 25 00 00. Courriel : urbanisme@chaumes-en-brie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur
https://chaumes-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_ 3508_1187771.html
Objet du marché
marché public d'assurances de la commune de Chaumes-en-Brie.

Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte
oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2029.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
1er janvier 2027.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Critères d'attribution

Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
16 novembre 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST2026-003.
Date d'envoi du présent avis à la publication
16 octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Chaumes-en-Brie.

Correspondant
DUPUIS Marie-France, place Foch, 77390 Chaumes-en-Brie, tél. : 01 64 25 00 00, courriel : marie-france.dupuis@chaumes-en-brie.fr

Codes CPV

66510000Services d'assurance
45000000Travaux de construction
Lire l'avis officiel (Centrale des marchés (presse Ouest-France))

Autres annonces ouvertes de cet acheteur

Extension et maintenance du système de vidéoprotection urbaineavant le 2 nov. 2026

Annonces similaires : assurances, Seine-et-Marne (77)

Toutes
Marché de service d'assuranceavant le 29 oct. 2026Marché assurances véhicules à moteurs de la communeavant le 30 oct. 2026BIHASSUR-2027avant le 31 oct. 2026SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRIE COMTE ROBERTavant le 4 nov. 2026La consultation porte sur les prestations d’assurances. Il s’agit d’une prestation de placement et de gestion des assurances pour l’Université.avant le 5 nov. 2026