Marché Public d'assurances pour le SYREC
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MA2619/MA2620/MA2621
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SYREC
- Code identification national
- 20002544300017
- Ville
- Gennevilliers
- Cp
- 92230
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- MA2619/MA2620/MA2621
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- DEROUET Simon
- Adresse mail contact
- simon.derouet@syrec-92.fr
- Tel contact
- 0140868609
Procédure
Capacité exercice
Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité tech
Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Date réception offres
- 2026-11-06T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- SYREC - Pouvoir Adjudicateur
Nature marché
- Intitule
- Marché Public d'assurances pour le SYREC
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Hauts-de-Seine
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur basse
- 48
- Valeur haute
- 216000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 80000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Hauts-de-Seine
- Description
- Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 65000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Hauts-de-Seine
- Description
- Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 12000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Hauts-de-Seine
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Visite Facultative
Codes CPV
66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours